Détails du projet

Vue d'ensemble

Titre du projet

Belgique-Bruxelles: Assurance incendie du parc immobilier et son contenu pour les bâtiments de pouvoirs adjudicateurs localisés en Belgique

Contract notice
18 mar 2020
Extension
20 avr 2020
Cancellation
22 mai 2020

Publié

22 mai 2020

Budget

 


Type d'approvisionnement

Services

Référence

ECZ263857 - Commission européenne

Bailleur de fonds

EC - Commission Européenne

Lots

LOT 1. Assurance incendie du parc immobilier — lot 1 — commission

LOT 2. Assurance incendie du parc immobilier — lot 2 — commission

LOT 3. Assurance incendie du parc immobilier — lot 3 — Conseil de l'UE

LOT 4. Assurance incendie du parc immobilier — lot 4 — autres pouvoirs adjudicateurs


Pays

Belgique

Belgique-Bruxelles: Assurance incendie du parc immobilier et son contenu pour les bâtiments de pouvoirs adjudicateurs localisés en Belgique

2020/S 099-236271

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom et adresses

Nom officiel: Commission européenne — Office pour les infrastructures et la logistique (OIB)
Adresse postale: CSM 1, cours Saint-Michel, 23
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE10
Code postal: B-1049
Pays: Belgique
Point(s) de contact: OIB.02.002 marchés publics
Courriel: oib-marches-publics@ec.europa.eu
Téléphone: +32 22986989
Fax: +32 22960570
Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://ec.europa.eu

Adresse du profil d’acheteur: http://ec.europa.eu/oib/procurement_fr.cfm

I.1)

Nom et adresses

Nom officiel: Ce marché fait l'objet d'une procédure conjointe avec sept pouvoirs adjudicateurs (voir I.2)
Adresse postale: CSM 1, cours Saint-Michel, 23
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE10
Code postal: B-1049
Pays: Belgique
Point(s) de contact: OIB.02.002 marchés publics
Courriel: oib-marches-publics@ec.europa.eu
Téléphone: +32 22986989
Fax: +32 22960570
Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://ec.europa.eu

Adresse du profil d’acheteur: http://ec.europa.eu/oib/procurement_fr.cfm

I.2)

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:

Institutions et agences telles que mentionnées dans les documents de consultation.

I.4)

Type de pouvoir adjudicateur

Institution/agence européenne ou organisation internationale

I.5)

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)

Étendue du marché

II.1.1)

Intitulé:

Assurance incendie du parc immobilier et son contenu pour les bâtiments de pouvoirs adjudicateurs localisés en Belgique

Numéro de référence: OIB/2020/OP/0001

II.1.2)

Code CPV principal

66510000

II.1.3)

Type de marché

Services

II.1.4)

Description succincte:

— l'assurance est de type «tous risques sauf», autrement dit les bâtiments sont assurés contre tous les risques sauf ceux explicitement exclus dans le contrat.

II.1.6)

Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: oui

II.2)

Description

II.2.1)

Intitulé:

Assurance incendie du parc immobilier — lot 1 — commission

Lot nº: 1

II.2.2)

Code(s) CPV additionnel(s)

66515100

II.2.3)

Lieu d'exécution

Code NUTS: BE10

II.2.4)

Description des prestations:

— assurance incendie du parc immobilier et son contenu pour les bâtiments de la commission.

II.2.5)

Critères d’attribution

Prix

II.2.11)

Information sur les options

Options: non

II.2.13)

Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet:

Crédits administratifs de l'UE.

II.2.14)

Informations complémentaires

II.2)

Description

II.2.1)

Intitulé:

Assurance incendie du parc immobilier — lot 2 — commission

Lot nº: 2

II.2.2)

Code(s) CPV additionnel(s)

66515100

II.2.3)

Lieu d'exécution

Code NUTS: BE10

II.2.4)

Description des prestations:

— assurance incendie du parc immobilier et son contenu pour les bâtiments de la commission.

II.2.5)

Critères d’attribution

Prix

II.2.11)

Information sur les options

Options: non

II.2.13)

Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet:

Crédits administratifs de l'UE.

II.2.14)

Informations complémentaires

II.2)

Description

II.2.1)

Intitulé:

Assurance incendie du parc immobilier — lot 3 — conseil de l'UE

Lot nº: 3

II.2.2)

Code(s) CPV additionnel(s)

66515100

II.2.3)

Lieu d'exécution

Code NUTS: BE10

II.2.4)

Description des prestations:

— assurance incendie du parc immobilier et son contenu pour les bâtiments du conseil de l'UE.

II.2.5)

Critères d’attribution

Prix

II.2.11)

Information sur les options

Options: non

II.2.13)

Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet:

Crédits administratifs de l'UE.

II.2.14)

Informations complémentaires

II.2)

Description

II.2.1)

Intitulé:

Assurance incendie du parc immobilier — lot 4 — autres pouvoirs adjudicateurs

Lot nº: 4

II.2.2)

Code(s) CPV additionnel(s)

66515100

II.2.3)

Lieu d'exécution

Code NUTS: BE10

II.2.4)

Description des prestations:

— assurance incendie du parc immobilier et son contenu pour les bâtiments du comité des régions, du comité économique et social européen, de l'agence INEA, de SESAR JU et du bureau des écoles européennes.

II.2.5)

Critères d’attribution

Prix

II.2.11)

Information sur les options

Options: non

II.2.13)

Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet:

Crédits administratifs de l'UE.

II.2.14)

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)

Description

IV.1.1)

Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3)

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.6)

Enchère électronique

IV.1.8)

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2)

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1)

Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 055-129878

IV.2.8)

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9)

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1

Intitulé:

Assurance incendie du parc immobilier — lot 1 — commission

Un marché/lot est attribué: non

V.1)

Informations relatives à une non-attribution

Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2

Lot nº: 2

Intitulé:

Assurance incendie du parc immobilier — lot 2 — commission

Un marché/lot est attribué: non

V.1)

Informations relatives à une non-attribution

Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 3

Lot nº: 3

Intitulé:

Assurance incendie du parc immobilier — lot 3 — conseil de l'UE

Un marché/lot est attribué: non

V.1)

Informations relatives à une non-attribution

Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 4

Lot nº: 4

Intitulé:

Assurance incendie du parc immobilier — lot 4 — autres pouvoirs adjudicateurs

Un marché/lot est attribué: non

V.1)

Informations relatives à une non-attribution

Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)

Informations complémentaires:

— cette procédure fera prochainement l'objet d'une relance.

VI.4)

Procédures de recours

VI.4.1)

Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: General Court of the European Union
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1
Adresse internet: http://curia.europa.eu

VI.4.2)

Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3)

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— dans un délai de deux mois à compter de la notification au plaignant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance;

— une plainte adressée au médiateur européen n’a pas pour effet de suspendre cette période ou d’ouvrir une nouvelle période pour introduire des recours.

VI.4.4)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

VI.5)

Date d’envoi du présent avis:

15/05/2020