Detalles del proyecto

Visión general

Título del Proyecto

Acquisition de crédits carbone

Programa País / Plan de Acción
Tender / Procurement notice
17 oct 2020

Publicado

17 octubre 2020

Fecha limite

16 noviembre 2020

Presupuesto

 


Tipo de aprovisionamiento

Servicios, Suministros

Referencia

AFDZ214337

Agencia de Financiación

AFD - ADF. Agencia Francesa de Desarrollo

Lotes

LOT 1. Acquisition de crédits carbone Siège AFD

LOT 2. Acquisition de crédits carbone Réseau AFD


Países

Francia

AVIS DE MARCHÉ

SERVICES

DIRECTIVE 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES

Agence Française de Développement, 5 rue Roland Barthes, 75598 Paris cedex 12, FRANCE. Courriel : gregusa@afd.fr. Code NUTS :

FR101.

Adresse(s) internet :

Adresse principale :https://www.afd.fr/fr

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :

Par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles et un

accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à cette adresse internet (URL) :

https://www.marches-securises.fr

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Agence/office national(e) ou fédéral(e)

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Affaires économiques et financières

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ


II.1.1) Intitulé : Acquisition de crédits carbone pour compenser les émissions de l'AFD (Siège et Réseau) pour l'année 2019,


II.1.2) Code CPV principal

90731210

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

Le marché a pour objet l'acquisition de crédits carbone pour compenser les émissions de l'AFD (Siège et Réseau) pour l'année 2019,

soit 40 700 tonnes équivalent CO². Les prestations sont décomposées en deux lots : LOT 1: acquisition de crédit carbone pour

compenser les émissions du Siège de l'AFD (intégrant la filiale PROPARCO), soit 28 000 tonnes équivalent CO², LOT 2 : acquisition de

crédit carbone pour compenser les émissions du réseau d'agences de l'AFD, soit 12 700 t équivalent CO².

II.1.5) Valeur totale estimée

II.1.6) Informations sur les lots

Division en lots : Oui

Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 2

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2

II.2) DESCRIPTION


LOT N° 1

II.2.1) Intitulé : Acquisition de crédits carbone Siège AFD

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

90731210


II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FR101


II.2.4) Description des prestations

Acquisition de crédits carbone pour compenser les émissions du siège de l'AFD (intégrant la filiale PROPARCO) pour l'année 2019, soit 28

000 tonnes équivalent CO

II.2.5) Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 3

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : Non

II.2.11) Informations sur les options

Options : Non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non

II.2.14) Informations complémentaires


LOT N° 2

II.2.1) Intitulé : Acquisition de crédits carbone Réseau AFD

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

90731210


II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FR101


II.2.4) Description des prestations

Acquisition de crédits carbone pour compenser les émissions du réseau de l'AFD pour l'année 2019, soit 12 700 tonnes équivalent

CO².

II.2.5) Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 3

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : Non

II.2.11) Informations sur les options

Options : Non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non

II.2.14) Informations complémentaires

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de

la profession

III.1.2) Capacité économique et financière

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

III.1.5) Informations sur les marchés réservés

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1) Informations relatives à la profession

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur

présentation du numéro de SIRET : Non

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.5) Information sur la négociation

IV.1.6) Enchère électronique

IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure


IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

Lundi 16 novembre 2020 - 08:00


IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

français.

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres

Date : lundi 16 novembre 2020 - 12:00

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il s'agit d'un marché renouvelable : Non

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

AGENCE FRANCAIS DE DE DEVELOPPEMENT 5 rue Roland Barthes , 75012 PARIS FRANCE.

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction des recours

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours


Lieu d'exécution des prestations : Paris.


Contexte de la mission

La politique environnementale interne du groupe AFD s'inscrit dans un cadre réglementaire et incitatif national, européen et international. Elle s'articule autour des axes suivants : l'évaluation de l'empreinte environnementale directe, la mise en oeuvre de mesures d'atténuation, d'adaptation et de compensation de cet impact ainsi que la sensibilisation des agents en la matière

Dans le cadre de sa politique de responsabilité environnementale interne (REI), l'AFD s'est engagée à maîtriser les émissions de gaz à effet de serre (GES) en agissant simultanément sur la réduction de ces émissions et leur compensation par l'achat de réductions d'émissions.


Objectif de la mission

L'AFD souhaite compenser ces émissions par l'achat d'unités de réductions d'émissions générées par des projets de réduction des émissions de GES, à hauteur des émissions constatées pour 2019, soit environ 40 700 tonnes en 2 lots :

- les émissions de GES de son Siège soit 28 000 tonnes

- les émissions de GES de son réseau soit 12 700 tonnes


Exécution et gestion du projet

Le titulaire aura exécuté le projet en accord avec le DDP et le Business Plan qui constituent des annexes au présent Marché.

Le titulaire devra :

- faire en sorte que le projet ait généré le Montant d'URVE avant le 30 juin 2020 ;

- avoir mené le projet en faisant preuve de diligence et d'efficacité et en conformité avec les pratiques administratives, financières, environnementales et techniques ainsi que toutes les législations d'application et tout autre exigence prévue dans le marché ;

- solliciter et garder valide toute licence, permis, accord et autorisation nécessaire à la bonne marche du projet ;

- se comporter en tout temps d'une manière conforme à la Lettre de responsabilité sociale ;

- s'être plié aux exigences du Plan de suivi sensu stricto et sensu lato


Suivi des réductions d'émissions et des Indicateurs pertinents de performance

- Les parties reconnaissent que le suivi rapproché et permanent des réductions d'émissions de gaz à effet de serre générées par le projet et des Indicateurs pertinents de performance concernant les impacts environnementaux et socio-économiques du projet sont des aspects essentiels à la bonne application du présent Marché.

- Le titulaire aura fait en sorte que les activités de suivi soient menées de manière approfondie et permanente en accord avec les Règles de Kyoto et le Plan de suivi sensu lato (c'est-à-dire le Plan de suivi

Tous les coûts liés au suivi des réductions d'émissions de gaz à effet de serre et à la préparation des Rapports de suivi sensu lato seront à charge du contractant.


Vérification des réductions d'émissions et des Indicateurs pertinents de performance

- Toutes les réductions d'émissions générées par le projet et les Indicateurs pertinents de performance concernant les impacts environnementaux et socio-économiques du projet auront fait l'objet de vérifications conformément aux exigences des Règles de Kyoto et aux termes du présent Marché.

- Le titulaire aura arrangé les détails de la vérification et de la certification avec une EI.

- Tous les coûts liés au travail de l'EI dans le cadre de la vérification et de la certification seront à charge du titulaire et seront payés directement par le titulaire à l'EI.



Hyperlinks to Related Project Dossiers:


http://www.assortis.com/public/upload/AFD656263.zip