Project details

Overview

Project title

Long-term technical assistance to support the implementation of the "Renewable energies and energy efficiency" sectoral component of the European EUROCLIMA+ program

Country Programme / Action Plan
Tender / Procurement notice
17 Mar 2020
Extension
26 Mar 2020

Published

26 March 2020

Deadline

30 April 2020

Budget

500 000 EUR


Procurement type

Services

Reference

AFDZ263631

Funding Agency

EC - European Commission, AFD - Agence Française de Développement


Estimated duration

24 months


Countries

Argentina, Belgium, Colombia, Ecuador, France

France-Paris: Énergie et services connexes

2020/S 061-145732

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)
Nom et adresses

Nom officiel: Agence française de développement
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Ville: Paris Cedex 12
Code NUTS: FR101
Code postal: 75598
Pays: France
Courriel: ralaidovya@afd.fr
Téléphone: +33 153443131
Fax: +33 144879939
Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.afd.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)
Informations sur la passation conjointe de marchés

I.3)
Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.marches-securises.fr

I.4)
Type de pouvoir adjudicateur

Organisme de droit public

I.5)
Activité principale

Autre activité: Aide au développement

Section II: Objet

II.1)
Étendue du marché

II.1.1)
Intitulé:

Assistant technique long terme en appui de la gestion du programme Euroclima+ Energies renouvelables et efficacité énergétique

II.1.2)
Code CPV principal

71314000

II.1.3)
Type de marché

Services

II.1.4)
Description succincte:

Assistant technique long terme en appui de la gestion du programme Euroclima+ Energies renouvelables et efficacité énergétique.

II.1.5)
Valeur totale estimée

Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR

II.1.6)
Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: non

II.2)
Description

II.2.1)
Intitulé:

II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)

71314000

71356200

II.2.3)
Lieu d'exécution

Code NUTS: FR101

Lieu principal d'exécution:

Paris, Brussels and Latin America (Argentina, Ecuador and Colombia).

II.2.4)
Description des prestations:

Les services feront l'objet d'un accord-cadre conformément aux articles R. 2162-1 à 2162-6 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un seul titulaire et sera conclu sans montant minimal ni montant maximal. Ce contrat-cadre n'est pas divisé en lots, ni en tranches. La décomposition de l'accord-cadre en lots risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. Il sera mis en œuvre par la conclusions de marchés subséquents ou par l'émission de bons de commandes.

II.2.5)
Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6)
Valeur estimée

Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR

II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat pourra être reconduit deux fois, dans les conditions définies dans le CCAP.

II.2.10)
Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)
Information sur les options

Options: non

II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet:

Programme Euroclima+ Energies renouvelables et efficacité énergétique.

II.2.14)
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions de participation

III.1.1)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou tout autre document équivalent.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

III.1.2)
Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)
Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.1.5)
Informations sur les marchés réservés

III.2)
Conditions liées au marché

III.2.1)
Information relative à la profession

III.2.2)
Conditions particulières d'exécution:

III.2.3)
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)
Description

IV.1.1)
Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.4)
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.6)
Enchère électronique

IV.1.8)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2)
Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1)
Publication antérieure relative à la présente procédure

IV.2.2)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date: 30/04/2020

Heure locale: 12:00

IV.2.3)
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:

anglais

IV.2.6)
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7)
Modalités d’ouverture des offres

Date: 30/04/2020

Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2)
Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3)
Informations complémentaires:

VI.4)
Procédures de recours

VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3)
Introduction de recours

VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

www.marches-securises.fr (avis EGI-2020-149)
More information: http://%20www.marches-securises.fr/


Hyperlinks to Related Project Dossiers:

EGI-2020-149 Euroclima.zip
http://www.assortis.com/public/files/AFD615177.zip