Project details

Overview

Project title

Belgique-Bruxelles: FED - Coordination régionale PAPFor

Country Programme / Action Plan
Prior information notice
16 Sep 2019
Contract notice
2 Dec 2019

Published

2 December 2019

Deadline

15 January 2020

Budget

1 550 000 EUR


Procurement type

Services

Reference

EuropeAid/140477/DH/SER/MULTI

Funding Agency

EC - European Commission


Countries

Belgium, Burkina Faso, Guinea, Ivory Coast, Liberia, Nigeria, Sierra Leone

Belgique-Bruxelles: FED - Coordination régionale PAPFor

2019/S 232-568026

Avis de marché de services

Afrique de l’Ouest: Guinée Conakry, Sierra Leone, Liberia, Côte d’Ivoire, Nigeria, Burkina Faso

1.Référence de la publication
EuropeAid/140477/DH/SER/MULTI.

2.Procédure
Restreinte.

3.Intitulé du programme
Programme d'appui pour la préservation des écosystèmes Forestiers en Afrique de l'Ouest (PAPFor).

4.Financement
FED/2019/040-614.

5.Pouvoir adjudicateur

L’Union européenne, représentée par la Commission européenne, Bruxelles, BELGIQUE.

Des précisions peuvent être demandées au pouvoir adjudicateur à l’adresse de courrier électronique suivante delegation-burkina-faso-finance@eeas.europa.eu (avec copie à: Patrick-Jacques.HOUBEN@eeas.europa.eu) au plus tard 21 jours avant la date limite de soumission des offres indiquée à la section 23 ci-dessous.
Les précisions seront publiées sur le site internet de la DG Coopération internationale et développement au plus tard 5 jours avant la date limite de soumission.

Spécifications du marché

6.Nature du marché
Prix unitaire.

7.Description du marché

PAPFor est un programme régional financé par le 11e FED à hauteur de 20 000 000 EUR. Il a un objectif de protection et valorisation des aires protégées transfrontalières des écosystèmes de forêts humides d’Afrique de l’Ouest (Guinée Conakry, Côte d’Ivoire, Libéria, Sierra Leone et Nigéria). Il est attendu une aide à la finalisation de la rédaction de certains contrats, la coordination générale de la convention et le suivi des projets et contrats imputés sur la Convention de financement PAPFor. Il est également attendu de coordonner au mieux les activités avec d’autres programmes UE qui s’attachent à mettre en place un observatoire des aires protégées en Afrique de l’Ouest ainsi que d’aider à la bonne information aux ordonnateurs régionaux et nationaux.

8.Nombre et intitulé des lots
Lot unique.

9.Budget maximal
1 550 000 EUR.

10.Prestations additionnelles
Le pouvoir adjudicateur peut, s'il le juge opportun, étendre la durée du marché de services et/ou la portée du marché sous réserve de disponibilité budgétaire à concurrence du montant estimé d’environ 500 000 EUR. Toute reconduction du marché est subordonnée à l'exécution satisfaisante des tâches par le contractant.

Conditions de participation

11.Éligibilité
La participation au marché est ouverte à égalité de conditions à toutes les personnes physiques et morales (participant individuellement ou dans le cadre d'un groupement — consortium — de soumissionnaires), qui sont établies dans un État membre de l'Union européenne, dans un État ACP, ou dans un pays ou sur un territoire autorisé par l'accord de partenariat ACP-CE en vertu duquel le programme est financé (voir également le point 29 ci-après). La participation est également ouverte aux organisations internationales.
Il convient de souligner qu'à compter du retrait du Royaume-Uni de l'Union, les règles d'accès aux procédures de passation de marchés de l'Union pour les opérateurs économiques établis dans des pays tiers s'appliqueront aux candidats et soumissionnaires du Royaume-Uni, selon le résultat des négociations. Si cet accès n’est pas prévu par les dispositions légales en vigueur au moment de l’attribution du marché, les candidats et soumissionnaires du Royaume-Uni pourraient être écartés de la procédure de passation de marché.

12.Candidature
Toute personne physique ou morale éligible (au sens du point 11 ci-dessus) ou groupement de ces personnes (consortium) peut soumettre sa candidature.
Un consortium peut être un groupement permanent doté d'un statut juridique ou un groupement informel créé aux fins d'un appel d'offres spécifique. Tous les membres d'un consortium (c'est-à-dire, le chef de file et tous les autres membres) sont conjointement et solidairement responsables devant le pouvoir adjudicateur.
La participation d'une personne physique ou morale inéligible (au sens du point 11) entraînera l'élimination automatique de la candidature concernée. Si cette personne fait partie d'un consortium, son élimination entraînera celle du consortium dans son ensemble.

13.Nombre de candidatures
Une personne physique ou morale ne peut soumettre plus d'une candidature, quelle que soit la forme de sa participation (comme entité juridique individuelle ou comme chef de file ou membre d'un consortium présentant une candidature). Dans le cas où une personne physique ou morale soumettrait plus d’une candidature, toutes les candidatures auxquelles cette personne participe seront rejetées.

14.Interdiction des alliances entre des soumissionnaires retenus sur la liste restreinte.
Toute offre reçue de la part de soumissionnaires comprenant des sociétés autres que celles mentionnées sur les formulaires de candidature ayant servi à l'établissement de la liste restreinte sera éliminée de la présente procédure restreinte, sauf si le pouvoir adjudicateur l'autorise au préalable (voir le guide pratique section 2.6.3). Les candidats invités à soumissionner ne peuvent ni s'associer ni établir de relations sous-contractuelles entre eux concernant le marché en question.

15.Situations d'exclusion
Les candidats doivent joindre à leur formulaire de candidature une déclaration signée (incluse dans le formulaire type de candidature) attestant qu'ils ne se trouvent dans aucune des situations d'exclusion visées à la section 2.6.10.1 du guide pratique.
Les candidats figurant sur les listes des mesures restrictives de l’UE (voir la section 2.4 du PRAG) au moment de la décision d’attribution sont exclus de l’attribution du contrat.

16.Possibilités de sous-traitance
La sous-traitance est autorisée.

17.Nombre de candidats invités à soumissionner
Sur la base des candidatures reçues, entre 4 et 8 candidats seront invités à présenter une offre détaillée dans le cadre du présent marché. Si le nombre des candidats éligibles satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au minimum de 4, le pouvoir adjudicateur pourra inviter les candidats qui satisfont aux critères à présenter une offre.

Calendrier prévisionnel des opérations

18.Date prévue d'envoi des invitations à soumissionner
15.2.2020.

19.Date prévue pour le début d'exécution du marché
1.5.2020.

20.Période de mise en œuvre des tâches
48 mois.

Critères de sélection et d'attribution

21.Critères de sélection
Les critères de sélection suivants seront appliqués aux candidats. Dans le cas où les candidatures seraient soumises par un consortium, ces critères de sélection s'appliqueront au consortium dans son ensemble, sauf disposition expresse contraire. Les critères de sélection ne s’appliqueront pas aux personnes physiques et sociétés unipersonnelles qui travaillent comme sous-traitants:
1) capacité économique et financière du candidat (à préciser en fonction de la rubrique 3 du formulaire de candidature). Si le candidat est un organisme public, une information équivalente doit être fournie. La période de référence prise en compte correspondra aux 3 derniers exercices clos:
a) le chiffre d'affaires annuel moyen doit être supérieur à 2 fois le budget maximal annualisé alloué au marché, soit 775 000 EUR;
b) le rapport de liquidité générale (actif à court terme/passif à court terme) pour le dernier exercice clos doit être d'au moins 1. Dans le cas d'un consortium, ce critère doit être rempli par chacun des membres de celui-ci;
2) capacité professionnelle du candidat (à préciser en fonction des rubriques 4 et 5 du formulaire de candidature). La période de référence correspond aux 3 dernières années précédant la date limite de soumission:
a) au moins 4 personnes travaillent actuellement à plein temps pour le candidat dans des domaines en rapport majoritaire avec le présent marché (gestion aires protégées) ou dans des marchés avec une composante majoritaire liée aux aires protégées;
3) capacité technique du candidat (à préciser en fonction des rubriques 5 et 6 du formulaire de candidature). La période de référence correspond aux 3 dernières années précédant la date limite de soumission:
a) le candidat a conduit avec de bons résultats au cours des 3 dernières années (contrat achevé ou en cours à la date limite de soumission de l'avis de marché actuel) au moins 2 marchés de service d'un budget minimum de 1 500 000 EUR portant sur des domaines majoritairement liés avec la gestion des aires protégées. Le candidat doit couvrir au minimum une part de 50 % dans la mise en œuvre de ces contrats.
Une expérience antérieure qui aurait abouti à une rupture de contrat et une résiliation de la part d'un pouvoir adjudicateur, ne peut pas être utilisée comme référence.
Un opérateur économique peut, s’il l’estime approprié et pour un marché déterminé, faire valoir les capacités d’autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre lui-même et ces entités. Si le soumissionnaire s’appuie sur les capacités d'autres entités, il doit dans ce cas prouver au pouvoir adjudicateur qu'il disposera des moyens nécessaires pour l'exécution du marché par la production de l'engagement de ces entités de les mettre à sa disposition. Ces entités, par exemple la société mère de l’opérateur économique, sont tenues au respect des mêmes règles d’éligibilité – notamment celle de nationalité – et doivent satisfaire aux critères de sélection pour lesquels l'opérateur économique a fait valoir leurs capacités. En outre les informations relatives à cette/ces entité(s) tierce(s) pour les critères de sélection pertinents devront être reprises dans un document séparé. La preuve de la capacité de cette entité devra également être fournie à la demande du pouvoir adjudicateur.
En ce qui concerne les critères techniques et professionnels, un opérateur économique ne peut avoir recours aux capacités d'autres entités que lorsque ces dernières fourniront les services pour lesquels ces capacités sont requises.
Pour ce qui est des critères économiques et financiers, les entités aux capacités desquelles le soumissionnaire a recours deviennent conjointement et solidairement responsables de l’exécution du marché.
Si plus de 8 candidats éligibles satisfont aux critères de sélection énumérés ci-dessus, leurs points forts et leurs points faibles doivent être réexaminés afin d’établir un classement de leurs candidatures et d’identifier les 8 meilleurs candidats conformément au point 17 du présent avis de marché. Les seuls critères de comparaison additionnels qui seront pris en considération dans le cadre de ce réexamen sont, dans l’ordre dans lequel ils figurent ci-après, les suivants:
1) le plus grand nombre de marchés de services qui satisfont au critère 3.a du point 21 du présent avis de marché;
2) le plus grand nombre de personnes travaillant actuellement pour le candidat dans des domaines en rapport avec le présent marché.

22.Critères d'attribution
Le meilleur rapport qualité/prix.

Candidature

23.Date limite de soumission des candidatures
L’attention du candidat est attirée sur le fait qu'il existe 2 systèmes différents pour l’envoi des candidatures: un par courrier postal ou messagerie express privée, et l’autre par remise en main propre.

Dans le 1er cas, la candidature doit être envoyée avant la date limite de soumission, le cachet de la poste ou le récépissé de dépôt faisant foi(1), mais dans le 2e cas, c’est l’accusé de réception délivré au moment de la réception de la candidature qui sert de preuve.
15.1.2020 à 16:00 – heure locale de Ouagadougou – Burkina Faso.
Il ne sera pas tenu compte des candidatures envoyées au pouvoir adjudicateur après cette date limite.
Le pouvoir adjudicateur peut, pour des raisons d’efficacité administrative, rejeter toute candidature soumise à temps au service postal mais reçue, pour des raisons échappant à son contrôle, après la date effective d’approbation du rapport de présélection, si le fait d’accepter des candidatures soumises à temps, mais arrivées tardivement risque de retarder exagérément la procédure d’évaluation ou de remettre en cause des décisions déjà prises et communiquées.
(1) Il est recommandé de procéder à un envoi recommandé, dans le cas où le cachet de la poste ne serait pas lisible.

24.Modalités de présentation des candidatures et renseignements à fournir
Les candidatures doivent être rédigées uniquement au moyen du formulaire de candidature standard, dont le format et les instructions doivent être strictement respectés. Ce formulaire de candidature est disponible à l'adresse Internet suivante:

http://ec.europa.eu/europeaid/prag/annexes.do?chapterTitleCode=B

La candidature doit être accompagnée d’une déclaration sur l’honneur relative aux critères d’exclusion et de sélection, sur la base du modèle disponible à l’adresse internet suivante: http://ec.europa.eu/europeaid/prag/annexes.do?chapterTitleCode=A
Tout document supplémentaire (brochure, lettre, etc.) joint à la candidature ne sera pas pris en considération.

25.Modalités d'envoi des candidatures
Les candidatures doivent être transmises en français exclusivement au pouvoir adjudicateur:
— soit par la poste ou par messagerie, auxquels cas le cachet de la poste ou la date du récépissé de dépôt fait foi, à:
chef de la section finances et contrats délégation de l’Union européenne en République du Burkina Faso, 187 avenue de l’Europe, 01 BP 352, Ouagadougou 01
Burkina Faso 8:00 – 16:30,
— soit par dépôt directement dans les locaux du pouvoir adjudicateur par le candidat en personne ou par tout mandataire du candidat, contre accusé de réception signé et daté, auquel cas l’accusé de réception fait foi, à l’adresse suivante:
187 avenue de l’Europe, 01 BP 352, Ouagadougou 01 Burkina Faso, 8:00 – 16:30.
À l’attention du chef de la section finances et contrats.
L'intitulé du marché et le numéro de l'avis de marché (voir rubrique 1 ci-dessus) doivent figurer lisiblement sur l'enveloppe contenant la candidature et doivent être mentionnés dans toute correspondance ultérieure avec le pouvoir adjudicateur.
Les candidatures soumises de toute autre façon seront écartées.
En soumettant une candidature, les candidats acceptent d’être tenus informés de l’issue de la procédure par voie électronique. Une telle notification est réputée avoir été reçue le jour de son envoi, par le pouvoir adjudicateur, à l’adresse électronique mentionnée dans la candidature.

26.Modification ou retrait des candidatures
Les candidats peuvent modifier ou retirer leur candidature moyennant une notification écrite avant la date limite de remise des candidatures. Aucune candidature ne saurait être modifiée après ce délai.
La notification de modification ou de retrait doit être rédigée et présentée conformément au point 25. L'enveloppe extérieure (et, le cas échéant, l'enveloppe intérieure) doit porter la mention «modification» ou «retrait», selon le cas.

27.Langue opérationnelle
Toutes les communications par écrit pour cette procédure d’appel d’offres et ce marché doivent être en français.

28.Date de publication de l'avis de pré-information
Date de publication: 16.9.2019.
Numéro de l’avis de pré-information: EA918 JOS178 EuropeAid/140477/DH/SER/MULTI.

29.Base juridique(2)
Annexe IV de l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23.6.2000 et modifié à Luxembourg le 25.6.2005 et à Ouagadougou le 22.6.2010. La référence renvoie à l'annexe IV telle que révisée par la décision nº 1/2014 du Conseil des ministres ACP-UE du 20.6.2014.
(2) Merci d’indiquer toute spécificité pouvant avoir un impact sur les règles de participation (par exemple spécificité géographique, thématique, à court terme ou long terme).

30.Informations complémentaires

Les données financières à fournir par le candidat dans le formulaire de candidature standard doivent être exprimées en EUR. Le cas échéant, lorsqu'un candidat se réfère à des montants initialement exprimés dans une autre monnaie, la conversion en EUR est faite selon le taux de change InforEuro du 11/2019, disponible à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/budget/graphs/inforeuro.html