Project details

Overview

Project title

France-Strasbourg: Travaux de vitrerie

Contract notice
10 Sep 2019

Published

10 September 2019

Deadline

27 September 2019

Budget

 


Procurement type

Works

Reference

CoEZ245848

Funding Agency

COE - Council of Europe


Countries

France

France-Strasbourg: Travaux de vitrerie

2019/S 149-366111

Avis de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adresses
Council of Europe — Directorate General of Administration
77886008000010APE990Z
avenue de l'Europe
Strasbourg (Alsace)
67075
France
Point(s) de contact: Devigne Laurent
Courriel: admin.Eproc@coe.int
Code NUTS: FRF11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.coe.int/en/web/portal/suppliers-central
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://community.vortal.biz/PRODPublic/Tendering/ContractNoticeManagement/Index
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://next.vortal.biz/PRODPT1BusinessLine/Tendering/ContractNoticeView/Index?notice=PT1.NTC.990747
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Corporation
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Remplacement de vitrages Bâtiment Agora

Numéro de référence: REMPLACEMENT DE VITRAGES BATIMENT AGORA
II.1.2)Code CPV principal
45441000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Remplacement de vitrages détériorés suite à un sinistre et renforcement de vitrages.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF1
Lieu principal d'exécution:

Agora — 1 quai Jacoutot, 67000 Strasbourg Bas-Rhin.

II.2.4)Description des prestations:

Remplacement de vitrages détériorés suite à un sinistre et renforcement de vitrages.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Quality / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Quality / Pondération: 15
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

La passation du marché pour le contrat est effectuée conformément aux procédures du COE telles qu'elles sont prévues dans les documents de l'appel d'offres et les instruments juridiques internes du COE en vigueur, à l'exclusion de toute autre procédure d'achat, et notamment l'arrêté 1395 du 20.6.2019 sur les procédures du COE en matière d'achats. Ces documents sont consultables sur le site internet du Conseil de l’Europe https://search.coe.int/intranet/Pages/result_details.aspx?ObjectId=090000168094853e — La publication de cet avis par le COE n'entraîne en aucun cas la renonciation par celui-ci aux privilèges et immunités découlant de l'accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe et de ses protocoles, et notamment l'article 21 — litiges — de l'accord général.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/09/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Anglais
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Conseil de l'Europe
avenue de l'Europe
Strasbourg (Alsace)
67075
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Conseil de l'Europe
avenue de l'Europe
Strasbourg (Alsace)
67075
France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil de l'Europe
avenue de l'Europe
Strasbourg (Alsace)
67075
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/07/2019